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Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue française. L’utilisateur dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES – OBJET – DESIGNATION DES PARTIES
Le présent site est édité par Mon Assistant Web pour le compte de Ovitalness dont la responsable est CHTIR Rita.
Le présent site est hébergé par l'entreprise OVH (2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX ).
Le présent site a pour objet la promotion, la vente de séances de neurofeedback dynamique et autres prestations de bien-être telles que définies sur le site web de Ovitalness , leur le mode d'application et le matériel utilisé.
 
a) Le Neurofeedback dynamique est une méthode qui permet au cerveau d’améliorer ses capacités,elle est fondée principalement sur les principes naturels d'Homéostasie dynamique(retour permanent à l'équilibre et à l'état de santé et de Neuroplasticité(capacité du cerveau à s'adapter aux changements et à devenir plus efficace). Le logiciel permet d’analyser l’activité électrique et de détecter des évènements qui permettront ensuite au cerveau, grâce au feedback, de se réorganiser et de se réguler. Le système NeurOptimal® n’est pas un traitement mais un outil d'entraînement et d'optimisation du cerveau, qui s’adresse à toute personne en quête de performance et d’amélioration de son quotidien. 
 
b) Le client bénéficie également d'autres prestations bien-être tel que : (Conseils bien-être - Massage crânien - Acupression-et autres Massages Bien-être),qui sont définies sur le site web Ovitalness.
 
C) L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente suppose de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, à savoir, être majeur, et ne pas être sous le coup d’une mesure de protection des majeurs ,de type tutelle ou curatelle. Dans le cas contraire, Le Service reste accessible au Client sous réserve de l’accord écrit de son représentant légal, de son tuteur ,ou de son curateur; avec transmission via tout moyen de communication, des pièces justificatives de la capacité de ce dernier.

 

ARTICLE 2 : PRESTATIONS – DROITS – OBLIGATIONS
Les caractéristiques des services proposés (séances en cabinet) sont détaillées sur le Site.
En cas de force majeure (panne matérielle, lieu rendu impropre à l’accueil du public par un aléa d’intempérie…), L'entreprise Ovitalness se réserve le droit de repousser dans le temps la réalisation du Service. Le client en serait prévenu immédiatement par courrier électronique. Un remboursement serait réalisé sur demande si le Client n’acceptait pas le report.

 

ARTICLE 3 : TARIF ET COMMANDES
Les tarifs indiqués sur le Site ne sont pas soumis à la TVA et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis.

a) L'acheteur ayant pris connaissance du prix des prestations ou abonnement en ligne et de leurs caractéristiques, commercialisés par Ovitalness, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur les prestations ou le(s) offres en ligne faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul le contenu de l'offre qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité à son utilisation. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

b) Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur créé son compte s'étant connecté et enregistre sa commande en cochant son accord avec les conditions générales de vente et d'utilisation et cliquant sur l'icône «  Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente. L’acheteur reçoit automatiquement sa confirmation et sa facture par courrier électronique. La vente sera considérée comme définitive qu'après la réception du paiement au compte de Ovitalness. Il est recommandé à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique qu'il devra remettre lors de son rendez-vous au bureau de Ovitalness le jour de son rendez-vous pour la réalisation de sa prestation.

 

ARTICLE 4 : MODE D’ACHAT – RETRACTATION 
S’agissant de services au cabinet, le Client achète en ligne ou au bureau sa prestation soit une séance ou un forfait multi-séances qui n'est pas remboursable. Le client peut en faire bénéficier à quelqu'un d'autre de son choix (un proche, un amis, un collègue, etc...).
Le client peut profiter totalement selon ses disponibilité tout en respectant la période d'utilisation définie dans la prestation. Dans tous les cas le client en est informé clairement sur le moment et accepte en signant sa fiche client au cabinet.

 

ARTICLE 5 : MOYENS DE PAIEMENT
Le Client a la possibilité de souscrire et payer le service choisi par Carte Bancaire ou en Espèces au cabinet ou en ligne par Paypal ou Carte Bancaire.

 

ARTICLE 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de s’opposer à leur transmission à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 de l’article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d’en faire la demande écrite à CHTIR Rita, par email via le formulaire mis à disposition.
L'entreprise Ovitalness s’engage à ne pas céder, louer ou donner accès à des tiers aux données personnelles récoltées, sans le consentement de son client, sauf à y être contrainte en raison d’un motif légitime (notamment obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense).
 
 
 
ARTICLE 7 :  INTERDICTIONS
Sont interdits : les aliments, boissons alcoolisées, bouteilles et objets en verre.
Les téléphones portables doivent être obligatoirement mis en veille. Les animaux, même tenus en laisse sont interdits.
Il est interdit de pénétrer en cabine ou dans les zones d'attente sans y avoir été invité.

Les prestations ne sont pas prodigués aux personnes présentant :
  • Des lésions cutanées aggravées (plaies, eczémas, psoriasis...)
  • Forte fièvre
  • Maladies infectieuses (bactérienne ou virale)
  • Intervention chirurgicale récente (moins de trois mois)
  • Fractures et blessures récentes
  • Maladies relatives aux os et squelette (ostéoporose,...)
  • Inflammations des articulations (entorses, déchirures musculaires ou ligamentaires, fractures tisseuses)
  • Troubles circulatoires (lymphangite, phlébite, varice, artériosclérose...)
  • Hémorragie
  • Problèmes cardiaques (artériosclérose, hypertension, pace maker,...)
  • Perturbations de la coagulation (hémophile, thrombose, hématome)
  • Inflammations de la peau (dermatoses, infections cutanées, brûlure, plaies ou cicatrices récentes, plaies ouvertes, coupure)
  • Début de grossesse de moins de 4 mois, ou grossesse à risque
  • Un avis médical obligatoire est requis pour tout type de cancer
  • Les enfants ne peuvent accompagner leurs parents lors des prestations, ni en cabine, ni en zone d'attente. Nos praticiennes n'en assureront pas non plus la garde.
  • Symptôme lié au Covid-19
  • Tout doute concernant un état pathologique impose de demander l'avis favorable de son médecin.

8) OBLIGATIONS
 
a) Conditions de sécurité et d'hygiène

Au cabinet, la clientèle masculine devra porter une tenue correcte et adaptée, et s'abstenir de toute nudité.
la clientèle masculine ne devra envisager aucune conversion de flirt dans une intention perverse.
Le personnel et la Direction se réservent le droit de refuser ou d'exclure toute personne ayant un comportement indécent et ne respectant pas les conditions générales. Celle-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation.
Pour des raisons d'hygiène, nous exigeons de notre clientèle qu'elle se présente douchée juste avant la pratique des soins, et s'abstenir de fumer ou de boire avant la prestation, afin d'avoir une hygiène saine, sans aucune odeur de tabac, d'alcool ou tout autre stupéfiant pouvant nuire à la qualité du service et du personnel.
Les prestations pour la femme enceinte seront adaptées à partir du 4ème mois en fonction de l'évolution de leur grossesse.
 
b) Conditions de sécurité suite à une épidémie

Des mesures sont établies selon les préconisations faites par le gouvernement. Nous respectons les consignes de l'actualité définie aussi bien pour votre protection et celui du prestataire de service. Toute personne ne respectant pas les mesures se verra refuser l’accès à la salle de massage.

Conditions avant de prendre rendez-vous :

Nous invitons les personnes dites sensibles ou à risque (pouvant développer une forme sévère de maladie – femmes enceintes comprises) à demander un avis médical. Vous pouvez fournir le lien de cette page à votre médecin afin qu’il ait toutes les clés en mains pour vous rendre son avis. Je reste évidemment à votre disposition et à celle de votre médecin pour toute question.
 
Si vous ne faites pas partie des personnes dites sensibles ou à risque, veuillez vous assurer que vous ne présentez aucun symptôme de toute autre maladie contagieuse (fièvre, courbatures d’état grippal, toux sèche non imputable à une allergie avérée, perte de goût et/ou odorat, mal de tête, diarrhée ou autres troubles intestinaux inexpliqués, gêne respiratoire / souffle anormalement court, etc) et que vous n’avez pas été en contact avec une personne malade. Si ces deux conditions sont négatives, vous pouvez donc prendre votre rendez-vous en ligne.

• Le client devra venir seul (sauf mineur nécessitant votre accompagnant habituel)
• Le client devra venir avec ses mouchoirs obligatoirement afin de se couvrir systématiquement le nez et la bouche quand il devra tousser ou éternuer.
• Le client devra se laver les mains avant et après la prestation.
• Le client ne pourra profiter d'aucune prestation s'il ne respectez pas les conditions d'hygiènes ou si le client présente des symptômes suspects
( Le client devra consulter les consignes définies dans l'actualité, ou sur les sites de prévention concernant les conditions à prendre )

 

 

 

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE – LITIGES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le Site. L’éditeur s’engage à conserver toutes ses anciennes Conditions Générales de Vente et à les faire parvenir à tout Client qui en ferait la demande.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à CHTIR Rita, par messagerie électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de L'entreprise Ovitalness en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de SAINT-ÉTIENNE.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
 
 
 
 

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de
mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par
« l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://www.ovitalness.com/ est assurée par CHTIR Rita,
domicilié 4 Rue de la Convention, 42100 Saint-Étienne .
Numéro de téléphone est 0766279915
Adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La personne est assujetie à INSEE avec le numéro d’inscription 881872667 et son numéro de RCS Saint-Etienne A 881 872 667

L’hébergeur du site https://www.ovitalness.com/ est la société OVH , dont le siège social est situé au 2 rue
kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://www.ovitalness.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
santé et bien être
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré
à la CNIL sous le numéro Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
· par voie postale au 4 Rue de la Convention, 42100 Saint-Étienne ;
· via un formulaire de contact ;
· via son espace personnel ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par
le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents
contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins
commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou
publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les
parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites
à l’ARTICLE 1.
 
 
 
 
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